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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FININDEV
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"Partenaires" l'Observatoire des Associations, des S.E.M. et des Établissements Publics
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"Partenaires" l'Observatoire des Associations, des S.E.M. et des Établissements Publics
FININDEV, SA

Numéro de dépôt :
3947053
Date de dépôt :
19/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
19/09/2022
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Présentation de la marque "Partenaires" l'Observatoire des Associations, des S.E.M. et des Établissements Publics

Déposée le 19 septembre 2012 par la Société Anonyme (SA) FININDEV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « "Partenaires" l'Observatoire des Associations, des S.E.M. et des Établissements Publics » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-41 du 12 octobre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FININDEV domicilié(e) 69 rue Jean Giroux, CS 47380 - 34186 - MONTPELLIER CEDEX 4 - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 273 371 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FININDEV, M. Bernard DELABAN domicilié(e) 69 rue Jean Giroux, CS 47380 - 34186 - MONTPELLIER CEDEX 4 - France.

La marque "Partenaires" l'Observatoire des Associations, des S.E.M. et des Établissements Publics a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3947053.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "Partenaires" l'Observatoire des Associations, des S.E.M. et des Établissements Publics est expirée depuis le 19 septembre 2022.

FININDEV a également déposé les autres marques suivantes : DUCAT , FININDEV SOCIETE D EXPERTISE EN FINANCES PUBLIQUES , InFine L'Atelier Logiciel d'Expertise Financière , IN FINE L'ATELIER LOGICIEL D'EXPERTISE FINANCIERE , OFFELi - Observatoire des finances et de la fiscalité


FININDEV, SA - 69 rue Jean Giroux, CS 47380 - 34186 - MONTPELLIER CEDEX 4 - France - SIREN 335273371


FININDEV, M. Bernard DELABAN - 69 rue Jean Giroux, CS 47380 - 34186 - MONTPELLIER CEDEX 4 - France


Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41

Enregistrement sans modification - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques ;

Affaires financières ; gestion financière ; analyse financière ; consultation en matière financière ;

Analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.